membres du Conseil national de la certification périodique

Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

membres du Conseil national de la certification périodique

Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

conseillère d'Etat

pour assister le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

suppléante

conseillère d'Etat honoraire

pour assister le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

titulaire

membres du Conseil national de la certification périodique

Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

membres du Conseil national de la certification périodique

Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

conseillère d'Etat

membre suppléante du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

conseiller d'Etat

président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

conseiller d'Etat en service extraordinaire

président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la Caisse nationale de l'assurance maladie

assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la Caisse nationale de l'assurance maladie

docteur José DE SAN FULGENCIO et docteur Dominique MASSON RIONDEL

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

–– docteur

suppléants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

titulaire

docteur

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national adjoint de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole

–– docteur

conseiller d'Etat en service extraordinaire

président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

conseiller d'Etat honoraire

président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et de président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire

président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

au titre des représentants proposés par le médecin-conseil national de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Docteur Philippe DEZEQUE

titulaire

suppléants

ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire

président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

conseillers d'Etat

présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et présidents suppléants de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

conseiller d'Etat honoraire

présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et présidents suppléants de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

présidents suppléants de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et présidents suppléants de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

président de section

président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole et le médecin-conseil national du Régime social des indépendants

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

au titre des représentants proposés conjointement par le médecin-conseil national de la Mutualité sociale agricole et le médecin-conseil national du Régime social des indépendants

en remplacement du

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application des articles D. 4143-17 et D. 4143-18 du code de la santé publique

Au titre des représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

membre suppléant

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application des articles D. 4143-17 et D. 4143-18 du code de la santé publique

Au titre des représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application des articles D. 4143-17 et D. 4143-18 du code de la santé publique

Au titre des représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

en remplacement du

à compter de la date de publication du présent arrêté et

pour la durée du mandat restant à courir

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application des articles D. 4143-17 et D. 4143-18 du code de la santé publique

Au titre des représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

membre titulaire

Philippe DEZEQUE et

assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

assesseurs suppléants à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Christian VOTTE et Dominique MASSON-RIONDEL

assesseurs à la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

assesseur suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

président de section au Conseil d'Etat

membre suppléant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et président suppléant de la chambre disciplinaire de cette instance

assesseur titulaire de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique

3° Au titre des représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

membre suppléant

membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique

3° Au titre des représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

membre titulaire

La commission mentionnée

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Les membres des trois sections suivantes

2. Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

La commission mentionnée

mentionnée à l'article R. 4111-15 du code de la santé publique

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Les membres des trois sections suivantes

2. Section compétente pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice présentées par les chirurgiens-dentistes

Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

conseiller d'Etat

membre suppléant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

assesseur suppléant de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Docteur

pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

sur proposition du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

conseiller d'Etat

membre suppléant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

conseiller d'Etat honoraire

membre titulaire du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale

2°

représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

membre suppléant

au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale

2°

représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

membre suppléant

au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale

2°

représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

membre titulaire

au sein de la Commission nationale d'appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale

2°

représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

membre titulaire

Docteur

membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

A N N E X E

2. Représentants des professionnels de santé

Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Suppléant

Docteur

membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

A N N E X E

2. Représentants des professionnels de santé

Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Titulaire

Docteur

nominative du Conseil national de la formation continue odontologique

1° Siègent avec voix délibérative

a) Pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

sur proposition du Conseil national de l'ordre

Docteur

nominative du Conseil national de la formation continue odontologique

1° Siègent avec voix délibérative

a) Pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

sur proposition du Conseil national de l'ordre

Docteur

nominative du Conseil national de la formation continue odontologique

1° Siègent avec voix délibérative

a) Pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

sur proposition du Conseil national de l'ordre

Docteur

nominative du Conseil national de la formation continue odontologique

1° Siègent avec voix délibérative

a) Pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

sur proposition du Conseil national de l'ordre

Docteur

nominative du Conseil national de la formation continue odontologique

1° Siègent avec voix délibérative

a) Pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

sur proposition du Conseil national de l'ordre

Docteur

nominative du Conseil national de la formation continue odontologique

1° Siègent avec voix délibérative

a) Pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

sur proposition du Conseil national de l'ordre

Docteur

nominative du Conseil national de la formation continue odontologique

1° Siègent avec voix délibérative

a) Pour le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

sur proposition du Conseil national de l'ordre

Docteur

La commission permanente d'odontologie

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président

Un représentant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

conseiller d'Etat

membre suppléant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

conseiller d'Etat honoraire

membre titulaire du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Docteure

assesseure titulaire à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

représentante des organismes d'assurance maladie

en remplacement du docteur G. Vernier

à la commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste

représentant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Docteur

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

susvisée

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

susvisée

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Docteur

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

susvisée

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Docteur

membres des commissions nationales de première instance et d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale

2o Au sein de la commission nationale d'appel

membre titulaire

représentant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Docteur

membres des commissions nationales de première instance et d'appel de qualification en orthopédie dento-faciale

2o Au sein de la commission nationale d'appel

membre titulaire

représentant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Docteur

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Docteur

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Docteur

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

membre titulaire de la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale

odontologiste titulaire assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche d'odontologie

odotonlogiste assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherches d'odontologie

membre suppléant

M. Darque

odotonlogiste assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherches d'odontologie

2. Commission nationale d'appel

membre suppléant

Rey-Galabert

Professeur

odotonlogiste assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherches d'odontologie

2. Commission nationale d'appel

membre suppléant

Professeur

odotonlogiste assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherches d'odontologie

membre titulaire

Professeur

odotonlogiste assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherches d'odontologie

2. Commission nationale d'appel

membre titulaire

M. Reboul

Professeur

(université de Nantes)

membres de la commission nationale d'appel

Suppléant

Professeur

(université Lyon-I)

membres de la commission nationale d'appel

Suppléant

Professeur

(université Rennes-I)

membres de la commission nationale d'appel

Suppléant

Docteur

membres de la commission nationale d'appel

4o

représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Suppléant

Docteur

membres de la commission nationale d'appel

2o

membre du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

Suppléant

Docteur

membre de la commission nationale de première instance

4o

chirurgien-dentiste conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

membre suppléant

Docteur

membres de la commission nationale d'appel

3o

représentant du ministre chargé de la santé

Suppléant

Docteur

membres de la commission nationale d'appel

4o

représentant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Titulaire

membres de la commission nationale d'appel

3o

représentant du ministre chargé de la santé

Titulaire

Professeur

(université Paris-V)

membres de la commission nationale d'appel

1o

odontologiste titulaire assurant l'enseignement de l'orthopédie dento-faciale dans une unité d'enseignement et de recherche